Projet de modification réglementaire prévoyant une formation continue pour certains répondants : publication pour commentaires

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires pour y inclure des obligations de formation continue pour certains répondants est publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Ce projet vise à ajouter la formation continue comme condition de maintien de la qualification des répondants de certaines sous-catégories de licence.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation.