Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

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Projet de modification réglementaire prévoyant une formation continue pour certains répondants : publication pour commentaires

18 décembre 2019

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires pour y inclure des obligations de formation continue pour certains répondants est publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Ce projet vise à ajouter la formation continue comme condition de maintien de la qualification des répondants de certaines sous-catégories de licence.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation.