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Examen public des modifications de certains codes nationaux

23 octobre 2019

Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci, du 22 octobre au 23 décembre 2019.

En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies offre au public la chance de formuler des commentaires qui peuvent mener à l’approbation, au rejet ou au changement de ces modifications.

Codes modifiés

Voici les codes concernés par les modifications :

  • Code national du bâtiment – Canada 2015 (CNB)
  • Code national de prévention des incendies – Canada 2015 (CNPI)
  • Code national de la plomberie – Canada 2015 (CNP)
  • Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 (CNÉB).

Pour donner vos commentaires, consultez la page Examen public – automne 2019Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site Web du Conseil national de recherches du Canada.