Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
Un guide a été produit pour faciliter la compréhension de certains articles du Règlement sur les installations sous pression.
Pour consulter ce guide, visitez la page Lois et règlements de la section Installations sous pression.