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Installations sous pression : déclaration de travaux actualisée

27 septembre 2019

Le formulaire de déclaration de travaux d’installation sous pression a été mis à jour pour faciliter son traitement et en réduire les délais. Les informations nécessaires à son analyse ont notamment été précisées.

Utilisez le nouveau formulaire dès maintenant

Assurez-vous de toujours utiliser la version à jour du formulaire, disponible sur la page Déclarer des travaux d’installation sous pression. Si vous avez enregistré l’ancienne version sur votre ordinateur, n’oubliez pas de la remplacer par la nouvelle.

Vous pouvez transmettre votre déclaration à l’adresse courriel ou à l’adresse postale indiquées dans le formulaire.

Quand devez-vous transmettre votre déclaration?

Si vos travaux demandent l’approbation de la RBQ avant la mise en service de l’installation, vous devez nous envoyer votre déclaration 30 jours avant la fin des travaux d’installation.

Si vos travaux ne demandent pas l’approbation de la RBQ, transmettez-nous la déclaration à la fin des travaux.

Dans ces deux cas, vous devez nous transmettre une copie de la mention de conformité de l’installation à la fin des travaux.

Afin d’en savoir plus sur la marche à suivre pour déclarer des travaux, visitez la page Web à ce sujet.