Ascenseurs et monte-charges: déclaration de travaux facilitée

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Afin de faciliter la tâche des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, nous avons bonifié le formulaire de déclaration de travaux pour les ascenseurs et les monte-charges. Il est maintenant plus lisible et peut être rempli à l’écran.

Utilisez le nouveau formulaire dès maintenant

Assurez-vous de toujours utiliser la version à jour du formulaire, disponible sur la page Déclaration de travaux. Les anciennes versions ne seront pas acceptées. Si vous aviez enregistré l’ancienne version sur votre ordinateur, n’oubliez pas de la remplacer par la nouvelle.

Vous pouvez transmettre votre déclaration à l’adresse courriel ou au numéro de télécopieur indiqué dans le formulaire.

Quels types de travaux devez-vous déclarer?

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation, de modification et de démolition d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs. Vous n’avez toutefois pas à déclarer les travaux d’entretien ou de réparation.