Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

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Ascenseurs et monte-charges: déclaration de travaux facilitée

18 septembre 2019

Afin de faciliter la tâche des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, nous avons bonifié le formulaire de déclaration de travaux pour les ascenseurs et les monte-charges. Il est maintenant plus lisible et peut être rempli à l’écran.

Utilisez le nouveau formulaire dès maintenant

Assurez-vous de toujours utiliser la version à jour du formulaire, disponible sur la page Déclaration de travaux. Les anciennes versions ne seront pas acceptées. Si vous aviez enregistré l’ancienne version sur votre ordinateur, n’oubliez pas de la remplacer par la nouvelle.

Vous pouvez transmettre votre déclaration à l’adresse courriel ou au numéro de télécopieur indiqué dans le formulaire.

Quels types de travaux devez-vous déclarer?

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation, de modification et de démolition d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs. Vous n’avez toutefois pas à déclarer les travaux d’entretien ou de réparation.