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RPA : aide financière et report de la date limite pour l’installation de gicleurs

10 juillet 2019

La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, madame Marguerite Blais, ainsi que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, ont annoncé que le gouvernement procède à une refonte importante du programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs.

Le but de cette refonte est de mieux soutenir les résidences privées pour aînés (RPA) du Québec dans leurs efforts pour assurer des milieux de vie sécuritaire à leurs résidents. Il a notamment été annoncé que la date limite pour l’installation de gicleurs était reportée de deux ans. Les propriétaires auront donc jusqu’au 2 décembre 2022 pour se conformer à la réglementation.

Pour plus de détails, consultez le communiqué Aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînésCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. sur le site Québec.ca.

Si vous souhaitez prendre connaissance de l'analyse d’impact réglementaire, qui présente les répercussions de cette refonte, ou formuler des commentaires, rendez-vous sur la page Projets de règlement en consultation.