Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

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Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

10 juillet 2019

Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation du site Web de la RBQ.