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Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires

10 juillet 2019

Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation du site Web de la RBQ.