Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
  • Demandes régulières : 28 mai 2026
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RPA : mesures différentes possibles

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

24 mai 2019

Les propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) peuvent nous soumettre des demandes de mesure différente pour les mécanismes de verrouillage électromagnétique et les systèmes d’alarme incendie.

Deux pages ont été ajoutées à notre site Web pour leur permettre de connaître les conditions d’autorisation et la marche à suivre pour déposer ces demandes :