Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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RPA : mesures différentes possibles

24 mai 2019

Les propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) peuvent nous soumettre des demandes de mesure différente pour les mécanismes de verrouillage électromagnétique et les systèmes d’alarme incendie.

Deux pages ont été ajoutées à notre site Web pour leur permettre de connaître les conditions d’autorisation et la marche à suivre pour déposer ces demandes :