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Façades de bâtiments : rappel des exigences d’entretien

7 mai 2019

Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

Les bâtiments requièrent en effet un entretien préventif, assidu et rigoureux. Cela est particulièrement vrai pour les façades des édifices en hauteur, qui sont exposées aux intempéries et aux variations de température.

Parmi ces obligations, mentionnons notamment :

  • tenir à jour un registre
  • obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel, soit :
    • au plus tard au 10e anniversaire de la construction du bâtiment, puis tous les 5 ans
    • tous les 5 ans suivant la production du dernier rapport.
  • déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la RBQ.

En cas d’infraction

Contrevenir à la réglementation expose les propriétaires et les gestionnaires à des pénalités prévues par la Loi sur le bâtiment, en plus de compromettre la sécurité des personnes qui fréquentent leurs bâtiments ou qui circulent à proximité.

Consultez la page Web Façades - Entretien et inspection pour en savoir plus sur les responsabilités à ce sujet.