Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, a présenté le projet de loi n° 16, qui regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation, à l’Assemblée nationale ce mercredi 3 avril.
Par ce projet de loi, le gouvernement souhaite notamment que la Régie du bâtiment du Québec puisse :
Pour plus de détails, consultez le communiqué Présentation du projet de loi n° 16 – Le gouvernement propose de moderniser la législation en matière d'habitation, sur le site Québec.ca.