Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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À compter du mois d’avril 2019, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrira un accès gratuit à plusieurs documents en format électronique. Cette bonne nouvelle touche trois documents qui concernent la réglementation applicable au Québec :
Les versions imprimées des codes en vigueur et d’autres documents connexes, comme les anciens codes et des guides, seront aussi offerts à prix réduit. Pour de plus amples renseignements, consultez le site du CNRC.