Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

Demandes prioritaires : 31 mars 2026
Demandes régulières : 9 février 2026

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Accès gratuit au format électronique des codes publiés par le CNRC

29 mars 2019

À compter du mois d’avril 2019, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrira un accès gratuit à plusieurs documents en format électronique. Cette bonne nouvelle touche trois documents qui concernent la réglementation applicable au Québec :

Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié)
Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2010 (modifié)
Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié).

Les versions imprimées des codes en vigueur et d’autres documents connexes, comme les anciens codes et des guides, seront aussi offerts à prix réduit. Pour de plus amples renseignements, consultez le site du CNRC Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. .

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