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Accès gratuit au format électronique des codes publiés par le CNRC

29 mars 2019

À compter du mois d’avril 2019, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrira un accès gratuit à plusieurs documents en format électronique. Cette bonne nouvelle touche trois documents qui concernent la réglementation applicable au Québec :

  • Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié)
  • Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2010 (modifié)
  • Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié).

Les versions imprimées des codes en vigueur et d’autres documents connexes, comme les anciens codes et des guides, seront aussi offerts à prix réduit. Pour de plus amples renseignements, consultez le site du CNRCCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..