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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 afin de connaître les réponses à vos questions, dont celles sur le report des examens. La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

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Accès gratuit au format électronique des codes publiés par le CNRC

29 mars 2019

À compter du mois d’avril 2019, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrira un accès gratuit à plusieurs documents en format électronique. Cette bonne nouvelle touche trois documents qui concernent la réglementation applicable au Québec :

  • Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié)
  • Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2010 (modifié)
  • Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié).

Les versions imprimées des codes en vigueur et d’autres documents connexes, comme les anciens codes et des guides, seront aussi offerts à prix réduit. Pour de plus amples renseignements, consultez le site du CNRCCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..