Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Accessibilité des logements : nouveau guide explicatif

19 mars 2019

Un nouveau guide explicatif est désormais en ligne à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation.

Élaboré par la Régie du bâtiment du Québec, le Guide sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation – PDF (4,7 Mo) explique et exemplifie les normes que les professionnels de la construction résidentielle doivent respecter.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la foire aux questions concernant le nouveau règlement.