Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Une interprétation des articles 111, 112, 113, 113.1 et 117 du chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité a été produite. Des précisions ont ainsi été apportées sur la réglementation, notamment à l’égard :
Consultez la page Code de sécurité : champ d’application, règlements et normes applicables selon l’installation.
Elle mène à des tableaux qui vous aideront à déterminer quelle est la norme applicable aux systèmes d’alimentation d’un appareil de chauffage et d’un moteur fixe selon leur date d’installation, ainsi que les limites d’application de cette norme.