Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Équipements pétroliers : précisions apportées sur l’application du Code de sécurité

5 mars 2019

Une interprétation des articles 111, 112, 113, 113.1 et 117 du chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité a été produite. Des précisions ont ainsi été apportées sur la réglementation, notamment à l’égard :

  • du domaine d’application et des exemptions du Code de sécurité
  • des renvois à d’autres normes
  • de la vérification d’équipements par une personne reconnue.

Consultez la page Code de sécurité : champ d’application, règlements et normes applicables selon l’installation.

Elle mène à des tableaux qui vous aideront à déterminer quelle est la norme applicable aux systèmes d’alimentation d’un appareil de chauffage et d’un moteur fixe selon leur date d’installation, ainsi que les limites d’application de cette norme.