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Installations sous pression : où s’informer sur le permis et le PCQ?

18 décembre 2018

Nous avons ajouté trois nouvelles pages Web et un formulaire qui concernent le permis et le programme de contrôle de la qualité (PCQ) dans la section Installations sous pression.

Nouvelles pages Web et nouveau formulaire

Dans ces nouvelles pages, vous trouverez toutes les informations pour obtenir, renouveler et modifier un permis, et pour faire approuver un PCQ. Consultez la section Installations sous pression, puis cliquez sur l’onglet Permis et programme de contrôle de la qualité pour découvrir les nouvelles pages.

Un nouveau formulaire a aussi été mis en ligne. Utilisez-le pour obtenir, renouveler et modifier un permis, ou pour faire approuver votre PCQ qui aurait été révisé durant sa période de validité. Consultez le formulaire Délivrance, modification et renouvellement de permis ou révision d’un programme de contrôle de la qualité – PDF (696 Ko).

Connaissez-vous les nouvelles exigences?

Le 8 mars dernier, le Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. est entré en vigueur. Il permet entre autres d’assurer la qualification des intervenants par la délivrance d’un permis, qui doit être obtenu en nous faisant approuver un programme de contrôle de la qualité.