Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
Une nouvelle directive applicable aux tuyauteries verticales de remplissage et d’évent est maintenant en vigueur. Dorénavant, nous autorisons une autre méthode de protection contre la corrosion que celle prévue à l’article 8.88 du chapitre VIII du Code de construction.
Pour plus de détails sur cette exemption, consultez la directive Nouvelle exemption applicable aux tuyauteries verticales de remplissage et d’évent.