Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Tous les candidats concernés par les reports d’examens ont été contactés. Si vous n’avez reçu aucune communication de notre part à ce sujet, nous vous invitons à vous présenter à votre examen comme prévu. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

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Gaz : entrée en vigueur des règlements

15 novembre 2018

Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité entrent en vigueur le 15 novembre 2018.

Nouveaux formulaires de demande de permis d’exploitation

Deux nouveaux formulaires ont été créés afin de faciliter les démarches des demandeurs de permis. Ils sont accompagnés d’une feuille de calculs qui permet d’effectuer automatiquement les calculs de conversion. Visitez la page Demande de permis d’exploitation pour obtenir l’un des formulaires suivants :

  • Demande de permis d’exploitation pour l’échange de bouteilles de propane
  • Demande de permis d’exploitation d’une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement).

Pour en savoir davantage, consultez la page Modifications réglementaires de la section Gaz.