Vous êtes ici :

Équipement pétrolier à risque élevé : précision apportée à la définition

17 octobre 2018

L’entrée en vigueur du Règlement modifiant le chapitre VIII du Code de construction, le 7 avril 2018, a apporté une précision à la définition d’équipement pétrolier à risque élevé en ce qui concerne la capacité de stockage des équipements pétroliers joints, reliés ou utilisés avec un autre équipement pétrolier.

Selon l’article 8.01 du Code de construction, lorsqu’un équipement pétrolier est joint, relié ou utilisé avec un autre équipement pétrolier, il faut cumuler leurs capacités de stockage respectives afin d’évaluer s’ils sont à risque élevé. Depuis le 7 avril 2018, l’article précise également que la mention « utilisé avec un autre équipement pétrolier » signifie que ces équipements pétroliers sont destinés à une fin commune.

Consultez la page Équipement pétrolier à risque élevé : définition et exigences pour déterminer si un équipement pétrolier joint, relié ou utilisé avec un autre équipement pétrolier est à risque élevé.

Répercussions pour les propriétaires ou exploitants

Puisque certains de vos équipements pétroliers pourraient maintenant être considérés comme à risque élevé, il pourrait y avoir des changements à effectuer dans votre dossier.

Si vous détenez un permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé et que vous possédez des équipements à risque élevé qui ne sont pas inscrits à votre permis, nous les y ajouterons lors de votre renouvellement. La personne reconnue que vous mandaterez pour faire la vérification de vos équipements nous fera part des ajouts à effectuer.

Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’une installation d’équipements pétroliers mais que vous ne détenez pas de permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé, vous devrez peut-être en obtenir un. Visitez la page Demander un permis pour connaître la démarche à suivre.

Des questions?

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec nous aux coordonnées de la page Questions et coordonnées.