Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Avis : Nous avons mandaté une firme externe pour effectuer des appels téléphoniques concernant l’obligation de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026. Cette firme pourrait également communiquer avec vous par courriel. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service à la clientèle au 1 800 361-0761.

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Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments

2 octobre 2018

En tant que propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment de 5 étages et plus hors sol, vous avez des exigences précises à respecter quant à la vérification et à l’entretien périodiques des façades.

Pour répondre à vos obligations, vous devez entre autres :

tenir à jour un registre
obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel au plus tard au 10^e anniversaire de la construction de votre bâtiment, puis tous les 5 ans suivant le dernier rapport
déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la RBQ.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez aux pénalités prévues par la loi tout en compromettant la sécurité du public à l’intérieur et à l’extérieur de votre bâtiment.

Consultez la page Web Façades - Entretien et inspection pour en savoir plus sur vos responsabilités à ce sujet.

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