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Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments

2 octobre 2018

En tant que propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment de 5 étages et plus hors sol, vous avez des exigences précises à respecter quant à la vérification et à l’entretien périodiques des façades.

Pour répondre à vos obligations, vous devez entre autres :

tenir à jour un registre
obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel au plus tard au 10^e anniversaire de la construction de votre bâtiment, puis tous les 5 ans suivant le dernier rapport
déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la RBQ.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez aux pénalités prévues par la loi tout en compromettant la sécurité du public à l’intérieur et à l’extérieur de votre bâtiment.

Consultez la page Web Façades - Entretien et inspection pour en savoir plus sur vos responsabilités à ce sujet.

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