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Électricité : entrée en vigueur des Règlements

1 octobre 2018

Les Règlements modifiant le chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre II du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Électricité, entrent en vigueur le 1er octobre 2018.

Ces Règlements visent principalement à :

  • adopter la 23e édition du Code canadien de l’électricité, Première Partie, norme CSA C22.1-15 (CCÉ-2015)
  • apporter des modifications qui répondent aux besoins et aux priorités du Québec
  • intégrer les dispositions prévues au Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 adopté par le gouvernement.

Une période transitoire de 6 mois est prévue. Ainsi, les travaux de construction commencés avant le 1er avril 2019 pourront être exécutés conformément aux anciens ou aux nouveaux règlements.

Pour obtenir plus d’informations, visitez la page Modifications réglementaires de notre section Électricité.