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Électricité : entrée en vigueur des Règlements

1 octobre 2018

Les Règlements modifiant le chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre II du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Électricité, entrent en vigueur le 1^er octobre 2018.

Ces Règlements visent principalement à :

adopter la 23^e édition du Code canadien de l’électricité, Première Partie, norme CSA C22.1-15 (CCÉ-2015)
apporter des modifications qui répondent aux besoins et aux priorités du Québec
intégrer les dispositions prévues au Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 adopté par le gouvernement.

Une période transitoire de 6 mois est prévue. Ainsi, les travaux de construction commencés avant le 1^er avril 2019 pourront être exécutés conformément aux anciens ou aux nouveaux règlements.

Pour obtenir plus d’informations, visitez la page Modifications réglementaires de notre section Électricité.

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