Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Tous les candidats concernés par les reports d’examens ont été contactés. Si vous n’avez reçu aucune communication de notre part à ce sujet, nous vous invitons à vous présenter à votre examen comme prévu. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

Vous êtes ici :

Électricité : entrée en vigueur des Règlements

1 octobre 2018

Les Règlements modifiant le chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre II du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Électricité, entrent en vigueur le 1^er octobre 2018.

Ces Règlements visent principalement à :

adopter la 23^e édition du Code canadien de l’électricité, Première Partie, norme CSA C22.1-15 (CCÉ-2015)
apporter des modifications qui répondent aux besoins et aux priorités du Québec
intégrer les dispositions prévues au Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 adopté par le gouvernement.

Une période transitoire de 6 mois est prévue. Ainsi, les travaux de construction commencés avant le 1^er avril 2019 pourront être exécutés conformément aux anciens ou aux nouveaux règlements.

Pour obtenir plus d’informations, visitez la page Modifications réglementaires de notre section Électricité.

Retour à la liste