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Commission Charbonneau : modifications à la Loi sur le bâtiment

20 août 2018

C’est le 4 septembre prochain qu’entrera en vigueur la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau.

À partir de cette date, nous mettrons en place de nouvelles mesures pour contrer l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction. En effet, les modifications apportées par cette loi nous donnent maintenant les pouvoirs nécessaires pour contribuer pleinement aux efforts de prévention et de lutte contre les pratiques frauduleuses et la corruption dans l’industrie.

Consultez dès maintenant notre grand dossier intitulé Commission Charbonneau. Il présente non seulement les modifications législatives et leurs objectifs, mais aussi ce que doivent faire les détenteurs de licence après l’entrée en vigueur des modifications.