Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
Le règlement concernant l’accessibilité dans les bâtiments a paru le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec.
Le projet de règlement vise à prévoir, dès la conception, des dispositions permettant une accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation tout en minimisant les coûts de construction et en offrant de la flexibilité aux entrepreneurs, qui pourront choisir entre l’accessibilité minimale ou l’adaptabilité.
Pour en savoir davantage, consultez la page Accessibilité des bâtiments.