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Publication du règlement sur l’accessibilité

18 juillet 2018

Le règlement concernant l’accessibilité dans les bâtiments a paru le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec.

Le projet de règlement vise à prévoir, dès la conception, des dispositions permettant une accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation tout en minimisant les coûts de construction et en offrant de la flexibilité aux entrepreneurs, qui pourront choisir entre l’accessibilité minimale ou l’adaptabilité.

Pour en savoir davantage, consultez la page Accessibilité des bâtiments.