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Gaz : règlements publiés à la Gazette officielle du Québec

18 juillet 2018

Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 18 juillet 2018.

Pour en savoir davantage, consultez la page Modifications réglementaires de la section Gaz.