20 juin 2018
Les Règlements modifiant le chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre II du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Électricité, ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 20 juin 2018. Ces règlements entreront en vigueur le 1
er octobre 2018.
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Modifications réglementaires, dans la section Électricité de notre site Web.
