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Électricité : publication des Règlements

20 juin 2018

Les Règlements modifiant le chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre II du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Électricité, ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 20 juin 2018. Ces règlements entreront en vigueur le 1er octobre 2018.

Pour obtenir plus d’informations, visitez la page Modifications réglementaires, dans la section Électricité de notre site Web.