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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, hier, le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau.
La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, s’est réjouie de l’aboutissement de ce projet de loi qui vise à assainir l’industrie de la construction.
« Le projet de loi n° 162 donne à la RBQ les pouvoirs nécessaires pour qu’elle puisse pleinement contribuer aux efforts de prévention et de lutte contre les pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction. L’encadrement rigoureux que nous proposons fera non seulement obstacle à l’infiltration du crime organisé, mais il permettra également de contrer le phénomène de concurrence déloyale auquel sont confrontés les entrepreneurs honnêtes. »
Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière
Tous les renseignements concernant le cheminement du projet de loi n° 162, y compris le texte de loi adopté, se trouvent sur le site de l’Assemblée nationale.
Dans un objectif de protection du public, la RBQ s’assure de la qualité des travaux de construction et de la sécurité des bâtiments et des installations dans les domaines relevant de sa compétence. Elle veille à la qualification professionnelle et à la probité des entrepreneurs en construction. De plus, elle surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de ses règlements.
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Clémence Beaulieu Gendron
Attachée de presse de la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation ministre responsable de la région de Lanaudière
418 691-2030
Sylvain Lamothe
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688 ou
1 866 374-7747