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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 2 avril 2026
  • Demandes régulières : 17 février 2026
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Gaz : nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

24 mai 2018 Une nouvelle publication, intitulée Liste des critères qui exigent une nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz, est maintenant disponible. Elle définit les critères requis pour une nouvelle approbation d’un appareil existant conforme aux articles 2.04 et 2.05 du chapitre II, Gaz, du Code de construction. Pour la consulter, visitez la page Liste des critères qui exigent une nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz.

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