Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Les Règlements qui modifient le chapitre VIII du Code de construction et le chapitre VI du Code de sécurité, Installation d’équipements pétroliers, entreront en vigueur le 7 avril 2018.
Ces Règlements visent essentiellement à :
Pour en savoir davantage, consultez la page Modifications réglementaires de la section Équipements pétroliers. Vous y trouverez toute l’information concernant ces exigences ainsi que des outils pour mieux comprendre la nouvelle réglementation.