Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Installation d’équipements pétroliers : entrée en vigueur des Règlements

6 avril 2018

Les Règlements qui modifient le chapitre VIII du Code de construction et le chapitre VI du Code de sécurité, Installation d’équipements pétroliers, entreront en vigueur le 7 avril 2018.

Ces Règlements visent essentiellement à :

  • mettre à jour les normes techniques incorporées par renvoi dans les Codes
  • adopter la norme CAN/CSA-Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
  • introduire une mesure d’adoption automatique d’une nouvelle édition, ou d’une modification à une norme, de manière à la mettre en vigueur 6 mois après sa publication par l’organisme de normalisation
  • intégrer dans les Codes les exemptions prévues à l’article 3.3.6 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Pour en savoir davantage, consultez la page Modifications réglementaires de la section Équipements pétroliers. Vous y trouverez toute l’information concernant ces exigences ainsi que des outils pour mieux comprendre la nouvelle réglementation.