Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

Vous êtes ici :

Projets de règlement : la fin de la période de consultation approche

4 avril 2018

Vous avez jusqu’au 7 avril 2018 pour formuler vos commentaires sur les projets de règlement actuellement en consultation et les transmettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ces projets sont :

le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation
le projet de règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le projet de règlement modifiant le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité.

Pour en savoir davantage sur ces projets et connaître la marche à suivre pour transmettre vos commentaires à la RBQ, consultez la page Projets de règlement en consultation.

Retour à la liste