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Les consultations particulières sur le projet de loi no 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, se sont amorcées aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Près d’une dizaine de représentants d’organisations devraient y être entendus.
La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, a rappelé que le projet de loi vise à donner suite aux recommandations du rapport Charbonneau en resserrant les conditions de délivrance et de maintien d’une licence d’entrepreneur.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) étant la porte d’entrée de l’industrie de la construction, le projet de loi vise à renforcer ses pouvoirs de manière à lutter plus efficacement contre les pratiques frauduleuses dans ce secteur d’activités.
« Cette consultation que nous amorçons, aujourd’hui, nous permettra d’entendre les commentaires et les recommandations de différentes parties prenantes afin d’enrichir notre réflexion pour la suite de la démarche législative du projet de loi no 162. Afin de mieux protéger les intérêts des consommateurs, il est important de comprendre les réalités du domaine de la construction, voilà le but des consultations particulières. »
Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière
Le projet de loi no 162, présenté à l’Assemblée nationale le 1er décembre dernier, propose notamment les mesures suivantes :
Tous les renseignements concernant le cheminement du projet de loi no 162 se trouvent sur le site de l’Assemblée nationale.
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Clémence Beaulieu Gendron
Attachée de presse
Ministre responsable de la
Protection des consommateurs
et de l’Habitation
Ministre responsable de la région de Lanaudière
418 691-2030
Sylvain Lamothe
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
1 866 374-7747