Projet de règlement sur l’accessibilité des logements d’habitation
21 février 2018
Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation a été publié à la Gazette officielle du Québec du 21 février 2018 pour recueillir les commentaires du public.
Ce projet concerne tous les logements d’habitation situés à l’étage d’entrée du bâtiment, sauf exception, ou desservis par un ascenseur, dans les nouvelles constructions et les agrandissements des bâtiments de plus de 2 étages et de plus de 8 logements.
Pour lire le projet et connaître ses objectifs, consultez la page Projets de règlement en consultation.