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Projet de règlement sur l’accessibilité des logements d’habitation

21 février 2018

Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation a été publié à la Gazette officielle du Québec du 21 février 2018 pour recueillir les commentaires du public.

Ce projet concerne tous les logements d’habitation situés à l’étage d’entrée du bâtiment, sauf exception, ou desservis par un ascenseur, dans les nouvelles constructions et les agrandissements des bâtiments de plus de 2 étages et de plus de 8 logements.

Pour lire le projet et connaître ses objectifs, consultez la page Projets de règlement en consultation.