Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
Les Règlements modifiant le chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre VI du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Installation d’équipements pétroliers, ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 21 février 2018, pour une entrée en vigueur le 7 avril.
Ces Règlements visent essentiellement à :
Pour en savoir davantage, consultez la page Modifications réglementaires de la section Équipements pétroliers du site Internet de la RBQ.