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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
Demandes régulières : 5 juin 2026

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Dispositifs antirefoulement : mise à jour des tableaux de risques

12 février 2018 Une révision des tableaux des niveaux de risques concernant l’isolement des établissements et les protections individuelles a été effectuée pour en améliorer la compréhension. De plus, des informations supplémentaires, telles que la toxicité et la probabilité de refoulement, ont été ajoutées afin de mieux analyser et déterminer le niveau de risque d‘un établissement ou d’un appareil. Ainsi, le choix du type de dispositif antirefoulement qui convient sera plus facile. Consultez les tableaux :

Niveau de risque - Établissements
Niveau de risque - Protections individuelles

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