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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 2 avril 2026
  • Demandes régulières : 17 février 2026
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Qualification des entrepreneurs et constructeurs-propriétaires : publication d’un projet de règlement

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

28 décembre 2017 Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié à la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2017, pour commentaires du public. Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation de la section Lois, règlements et codes.

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