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Qualification des entrepreneurs et constructeurs-propriétaires : publication d’un projet de règlement

28 décembre 2017

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié à la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2017, pour commentaires du public.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation de la section Lois, règlements et codes.