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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

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Installations de gaz : nouveau formulaire de déclaration de travaux

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

26 octobre 2017 La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a simplifié le formulaire Déclaration de travaux - Installations de gaz pour que les utilisateurs aient plus de facilité à le remplir. Pour rappel : L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en gaz doit déclarer à la RBQ les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre II du Code de construction. Consultez la page Déclaration de travaux pour découvrir le nouveau formulaire.

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