Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Vous êtes ici :

Installations de gaz : nouveau formulaire de déclaration de travaux

26 octobre 2017

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a simplifié le formulaire Déclaration de travaux - Installations de gaz pour que les utilisateurs aient plus de facilité à le remplir.

Pour rappel : L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en gaz doit déclarer à la RBQ les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre II du Code de construction.

Consultez la page Déclaration de travaux pour découvrir le nouveau formulaire.