Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le projet de règlement sur les installations sous pression (ISP) a été publié à la Gazette officielle du Québec le 20 septembre 2017 pour commentaires du public.
Ce règlement remplacera la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A‑20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A‑20.01, r. 1), et permettra d’intégrer le domaine des ISP à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).
Les objectifs de ce projet de règlement sont les suivants :
Pour en savoir davantage, consultez la page Modifications réglementaires de la section Installations sous pression.