Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

Vous êtes ici :

Aide financière relative aux inondations

24 août 2017

Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec.

Vous pouvez également y consulter des présentations et des vidéos Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. qui, selon la clientèle, traitent des sujets suivants :

Entrepreneurs

Obligations du sinistré concernant l’embauchage de l’entrepreneur
Licences d’entrepreneur
Exigences concernant la facturation
Exigences concernant les estimations professionnelles
Rapport d’évaluation des dommages

Citoyens, entreprises et municipalités

Principes généraux du programme
Admissibilité des dommages
Indemnités prévues au programme
Exclusions
Traitement d’une réclamation

Retour à la liste