Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 20 avril 2026
  • Demandes régulières : 23 mars 2026
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Amélioration de la section ISP et nouveau formulaire PCQ

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

9 août 2017 La section Installations sous pression (ISP) du site Web de la RBQ vient d’être modifiée et bonifiée afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et d’ajouter de nouveaux contenus.

Section divisée par clientèle

Le menu a été complètement revu afin de faciliter la recherche d’information. Désormais, l’information est classée par clientèle :
  • Fabricant
  • Installateur
  • Réparateur
  • Exploitant-utilisateur.
Jetez un œil à la section Installations sous pression pour prendre connaissance des changements apportés.

Nouveautés pour les programmes de contrôle de la qualité (PCQ)

Un nouveau formulaire a été mis en ligne : Demande d’autorisation d’un programme de contrôle de la qualité. Les fabricants, installateurs, exploitants-utilisateurs et réparateurs d’équipements sous pression doivent dorénavant joindre ce formulaire aux demandes suivantes :
  • demande d’une nouvelle autorisation
  • révision d’une autorisation
  • ajout d’une autorisation à un manuel existant
  • renouvellement d’une autorisation.
La page Faire approuver son programme de contrôle de la qualité a également été revue et améliorée pour expliquer adéquatement les étapes à suivre lors d’une demande concernant un PCQ.