Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 afin de connaître les réponses à vos questions, dont celles sur le report des examens. La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

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Permis d’exploitation : attestation d’assurance responsabilité civile

20 juin 2017

Pour effectuer une demande ou un renouvellement du Permis d’exploitation d’une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement), il est nécessaire d’obtenir différents documents, dont une attestation d’assurance délivrée par votre assureur.

Pour ce faire, vous devez envoyer le nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec Attestation d’assurance responsabilité civile pour l’obtention d’un permis d’exploitation en gaz à votre assureur. Celui-ci doit le remplir et vous le retourner.

Pour en savoir davantage, consultez la page Demande de permis d’exploitation de la section Gaz.