Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Tous les candidats concernés par les reports d’examens ont été contactés. Si vous n’avez reçu aucune communication de notre part à ce sujet, nous vous invitons à vous présenter à votre examen comme prévu. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

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Permis d’exploitation : attestation d’assurance responsabilité civile

20 juin 2017

Pour effectuer une demande ou un renouvellement du Permis d’exploitation d’une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement), il est nécessaire d’obtenir différents documents, dont une attestation d’assurance délivrée par votre assureur.

Pour ce faire, vous devez envoyer le nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec Attestation d’assurance responsabilité civile pour l’obtention d’un permis d’exploitation en gaz à votre assureur. Celui-ci doit le remplir et vous le retourner.

Pour en savoir davantage, consultez la page Demande de permis d’exploitation de la section Gaz.