Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 6 mai 2026
  • Demandes régulières : 16 avril 2026
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Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

25 avril 2017

C’est ce matin, en conférence de presse, que le gouvernement du Québec a annoncé le dépôt d’un projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. Ce projet sera publié demain à la Gazette officielle du Québec pour une consultation de 45 jours. L’encadrement proposé donne davantage de flexibilité dans l’exécution du travail bénévole, tout en assurant la sécurité des usagers. Pour en apprendre davantage