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Demandes de délivrance et de modification de licence
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Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction

25 avril 2017

C’est ce matin, en conférence de presse, que le gouvernement du Québec a annoncé le dépôt d’un projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. Ce projet sera publié demain à la Gazette officielle du Québec pour une consultation de 45 jours. L’encadrement proposé donne davantage de flexibilité dans l’exécution du travail bénévole, tout en assurant la sécurité des usagers. Pour en apprendre davantage

Lire le communiqué émis par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Consulter le tableau – PDF (120 Ko) ou visionner la vidéo résumant les modalités du projet de règlement.

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