Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction

25 avril 2017

C’est ce matin, en conférence de presse, que le gouvernement du Québec a annoncé le dépôt d’un projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. Ce projet sera publié demain à la Gazette officielle du Québec pour une consultation de 45 jours. L’encadrement proposé donne davantage de flexibilité dans l’exécution du travail bénévole, tout en assurant la sécurité des usagers.

Pour en apprendre davantage